Bruxelles, VUBPRESS, 2003
Les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes forment une partie essentielle du modèle bruxellois, mais la quasi-absence d'études scientifiques consacrées à ce thème est surprenante. Les flux financiers entre ces deux pouvoirs sont importants. La politique que ces deux autorités mènent entre elles méritait aussi une analyse particulière.
Les relations en matière de politique financière entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes bruxelloises formaient ainsi le sujet de cette étude. Une analyse de ces relations a été établie sur base de documents inédits et de documents publiés par les autorités concernées, par des associations, des institutions et des groupes de pression. Ces données ont été complétées par des interviews.
Cette étude ne concerne pas seulement la nature, le volume et l'importance des flux financiers entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes. Elle a également examiné quelle politique la Région et les communes tentaient de développer l'une vers l'autre. Cette politique, avec ses problèmes et conflits attenants, a été examinée par fonds et par subvention. Le dernier chapitre traite de la politique générale et des problèmes qui sont survenus.
Joost Vaesen (° 1979) est licencié en histoire. Il est attaché comme collaborateur scientifique au Centre d'étude interdisciplinaire de Bruxelles (VUB). Actuellement, il prépare une thèse de doctorat sur les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes.
Table de matières
Chapitre 1: introduction
1.1 Problématique
1.2 Méthodologie
Chapitre 2: genèse et rôle de la Région de Bruxelles-Capitale et compétences et moyens financiers des communes
2.1 La Région de Bruxelles-Capitale
2.2 Remarques liminaires et terminologie concernant la Région de Bruxelles-Capitale
2.3 Remarques liminaires concernant les compétences et le financement des communes bruxelloises
2.4 Quelques considérations terminologiques à propos de l'échelon communautaire
2.5 Les relations entre les échelons régional et communal
Chapitre 3: la dotation générale aux communes: financement de base et solidarité?
3.1 Critères de répartition et enveloppe du Fonds des communes / dotation générale aux communes
3.2 Visions et conflits à propos de la 'dotation générale aux communes'
3.3 Les travaux subsidiés
Chapitre 4: Le fonds de refinancement: le problème de dettes des communes
Chapitre 5: élaboration des programmes régionaux pour la revitalisation des quartiers en difficulté et domaines apparentés
5.1 L'importance des quartiers en difficulté dans la politique régionale
5.2 Du renouveau urbain au développement urbain?: contrats de quartier et quartiers d'initiative
5.2.1 Les contrats de quartier
5.2.2 Les quartiers d'initiative
5.3 Les fonds structurels européens et la SDRB
5.4 Les contrats de sécurité: davantage de sécurité et de prévention?
5.5 Les initiatives 'Cohabitation/Intégration' et les contrats de noyaux commerciaux
Chapitre 6: Aménagement du territoire, politique du personnel et autres domaines de l'action régionale
6.1 Aménagement du territoire
6.2 Politique du personnel
6.3 Infrastructures sportives, propreté publique et informatique
Chapitre 7. Impact des fonds et subventions régionaux sur les recettes communales de 1994 et 2000.
Chapitre 8: prise de décision, visions et conflits en matière de transferts aux échelons régional et local
8.1 Absence de transparence, de suivi, de contrôle et d\\\'évaluation
8.2 Problèmes relatifs aux procédures d'octroi des subventions
8.3 Transversalité, coordination et continuité
8.4 Concertation et coopération avec d'autres pouvoirs
8.5 Relations entre les communes: solidarité intercommunale et critères de répartition
8.6 Les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes: autonomie communale versus politique régionale?
Chapitre 9: conclusions Bibliographie